Générateur de contrat de location — DASAW Rental

Contrat de location de véhicule

Horaires d’enlèvement et de retour : 08h30 – 20h00

DASAW RENTAL
Rue de Paris 103, 1140 Evere
TVA BE0797110465
+32 (0)466 49 79 92
contact@dasaw.be

1. Locataire (conducteur)

2. Véhicule

3. État du véhicule — dommages existants

4. Durée & tarifs

5. Conditions générales de location

1. Conducteur : âge minimum 21 ans, permis B valide depuis au moins 2 ans. Permis et pièce d’identité présentés à la prise. Seuls les conducteurs déclarés au contrat sont autorisés.
2. Durée et restitution : le véhicule est restitué au lieu, à la date et à l’heure convenus, dans le même état de propreté qu’au départ. Tout retard non convenu est facturé (toute journée entamée est due).
3. Carburant : rendu au même niveau qu’au départ ; à défaut, le carburant manquant et des frais de service sont facturés.
4. Kilométrage : 200 km par jour inclus ; 0,30 €/km au-delà (sauf forfait écrit).
5. Assurance et franchise : véhicule couvert en responsabilité civile et dommages ; en cas de sinistre responsable, une franchise de 500 € reste à charge du locataire.
6. Caution : 500 € (empreinte bancaire ou dépôt) demandée à la prise et restituée après contrôle du véhicule.
7. Utilisation : interdit de fumer, sous-louer, prêter à un tiers non déclaré, participer à des compétitions, conduire sous influence d’alcool/stupéfiants, surcharger, ou quitter la zone autorisée (Belgique et pays limitrophes) sans accord écrit.
8. Amendes et infractions : à charge du locataire, majorées de frais de dossier.
9. Accident / panne : le locataire remplit un constat amiable et prévient DASAW immédiatement.
10. Annulation : gratuite jusqu’à 48 h avant le début ; au-delà, des frais peuvent s’appliquer.
11. Responsabilité : le locataire est responsable du véhicule, des clés et des documents de bord (vol, perte, dommages).
12. Droit applicable : droit belge ; tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.